Travaux de maillage du réseau de chaleur de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noes-Pres-Troyes-.

Troyes Champagne Métropole, autorité organisatrice et compétente en matière de construction et d’exploitation de réseaux de chauffage urbain est propriétaire du réseau de chauffage urbain de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noës-Près-Troyes. Ce réseau est alimenté par une chaufferie et une cogénération gaz, ainsi que par une Unité de Valorisation Energétique (UVE) située à l’extrémité opposée. Dans cette configuration, certaines zones du réseau sont plus éloignées de l’UVE que de la chaufferie gaz. Par conséquent, dans certaines conditions de fonctionnement, la chaufferie gaz fournit de la chaleur aux sous-stations proches, alors que l’UVE pourrait encore fournir de l'énergie mais est limitée par la distance avec ces sous-stations. L’objectif étant d’optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R), la Régie Réseaux de Chaleur de Troyes Champagne Métropole souhaite réduire la distance séparant l’UVE de certaines sous-stations en maillant le réseau dans une zone stratégique. Ce maillage permettra également d’améliorer la résilience du réseau en sécurisant l'alimentation de la majorité des sous-stations depuis deux parcours de distribution différents. Cela assurera une continuité de service en cas de défaillance ou de maintenance. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne concerne qu’un seul corps d’Etat. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables techniquement (fourniture et pose de canalisations) et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’en-.