Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
Appel d'offres
Conseil Départemental des Landes
2024-12-06
ServicesPrestations de services
Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-137587
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2025 10:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
DEPARTEMENT DES LANDES
- Départements de publication : Landes (40)
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ville du Bouscat
Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 12:00
TravauxRéseaux diversVoirie et réseaux diversVoirie
Grand Avignon
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 10:00
TravauxOuvrage hydrauliqueAlimentation en eau potableAssainissement
REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 12:00
ServicesRéseaux diversAssainissementVoirie et réseaux divers +2260 k€ (estimé)