Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.