Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
Appel d'offres
Conseil Départemental des Landes
2024-12-06
Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-137587
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Landes (40)
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil Départemental de la Somme
Clôture:Date de clôture: 25 août 2026, 10:00
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Clôture:Date de clôture: 10 sept. 2026, 11:00
Département de la Manche
Clôture:Date de clôture: 10 sept. 2026, 10:00