DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »

Seul le lot n°3 est relancé dans le cadre de la présente consultation à la suite de sa résiliation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 Euros HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 22 mars 2026. Il est reconduit tacitement à compter du 23 mars 2026 jusqu'au 22 mars 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.