Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l?Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un maximum: 685 149.12 euros HT Le présent marché public fait l'objet d'un lot unique, le marché n'est donc pas alloti conformément à l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique. La dévolution en lots séparés est de nature : - A rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ; - A rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Le tribunal compétent est indiqué dans le présent avis.L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.