Prestations d'entretien courant des espaces verts de la plate-forme d'activités (PDA) de la région de Brumath et de la zone d'activités de Mommenheim

Accord-cadre de services mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La visite sur site est possible, merci de confirmer votre présence à Voir l’e-mail. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, 03 88 90 67 88, Voir l’e-mail. Renseignements techniques et visite : M. Mikaël MAGNIN, Direction des Services Techniques, Territoire de Brumath, 03.88.51.92.23 / 06.15.08.16.44, Voir l’e-mail.