Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries

Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant avril 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6.1. et 1.6.2 du CCAP.