Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)

Lot 1 - Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction. Pour le Lot 1, les limites du périmètre correspondent aux 89 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Cet accord-cadre composite ne comporte qu'une tranche ferme.

Lot 2 - Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles La tranche ferme recouvre un périmètre de 35 communes. La tranche optionnelle 1 concerne l'inventaire et le relevé des compteurs sur un périmètre de 35 communes ne pouvant excéder 70 000 compteurs. La tranche optionnelle 1 est rémunérée au moyen de bons de commande. La tranche optionnelle 2 concerne les interventions sur les dispositifs compteurs des abonnés sur un périmètre de 35 communes. Cette tranche optionnelle 2 est rémunérée au moyen de bons de commande.