Prestations de conseil et de réalisation de l'inventaire et du récolement des collections du Museon Arlaten-Musée de Provence

Date de conclusion du contrat : 27/11/2024 . L'accord-cadre est attribué à la société DMUSE 170 avenue Parmentier 75010 Paris 0674536994 Siret : 89137729300016, bruno.benoiste@dmuse.fr pour une offre à 10818 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Autres informations : Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F-13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA) - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel : 04.84.35.45.54. Nombre d'offres reçues : 4