Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs - L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation. Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique; La COMPA possède une écocyclerie dont l'objectif est de soutenir l'accompagnement des publics en difficulté via un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire au travers de l'activité de réemploi de certains matériaux ou objets. L'écocylerie propose une solution, principalement aux particuliers, pour la revalorisation de produits détournés de l'élimination. Quatre missions sont développées : - La collecte : elle est réalisée au sein du réseau de déchèteries de la COMPA ou en apport volontaire sur le site même de l'écocyclerie. Il s'agit de récupérer tous déchets ménagers ou assimilés ayant un potentiel réemployable tout en préservant leur état afin de pouvoir envisager leur valorisation par le réemploi ou le recyclage matière. - La valorisation : elle consiste à trier, contrôler, nettoyer, pour permettre une revente ou démonter les objets non réutilisables afin de les recycler ou les valoriser dans les filières adaptées. - La revente des objets remis en état : elle s'adresse à tous les publics. Elle est réalisée dans la boutique de l'écocyclerie. - La sensibilisation à l'environnement : elle s'adresse à tous les publics du territoire de la COMPA : les usagers des services de collecte, les clients du lieu de vente, les élèves des établissements scolaires, toute personne concernée par la protection de l'environnement et la réduction des déchets... Il s'agit de sensibiliser la population à la réduction des déchets à la source, au réemploi et aux principes de l'économie circulaire par le biais notamment de visites du site. Dans le cadre de sa mission d'insertion, le marché prévoit les prestations suivantes listées dans le Bordereau des prix : - Exploitation de l'écocyclerie (prix n°1) - Collecte sur les déchèteries (prix n°2.1 à 2.4) - Collecte par Agent valoriste (par 1/2 journée) (prix n°3) - Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) (prix n°4). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée initiale du marché (30 mois fermes). En cas de reconduction de 5 mois, et sur la durée de celle-ci, l'accord cadre mono attributaire serait conclu sur un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT sur cette durée. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de 30 mois, soit jusqu'au 30 juin 2027. Ensuite de façon tacite, le marché pourra être reconduit pour une durée de 5 mois soit du 1er juillet 2027 au 30 novembre 2027. Délai d'exécution : les délais d'exécution sont indiqués au CCATP.