Acquisition et maintenance d'imprimantes de production pour les centres éditiques du GIE iMSA

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 3 800 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Les commandes peuvent être adressées dès la notification et jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, sans que ce délai ne puisse excéder six mois. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus d'effectuer une visite du site de Mordelles (35) du GIE iMSA indiqué à l'article II.8 du règlement de la consultation, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont décrites V.3 B du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite, le GIE iMSA remettra aux candidats, 500 exemplaires de chaque type de documents papiers afin que les candidats puissent remettre les échantillons définis à l'article V.3 C du règlement de la consultation, ainsi qu'une clé USB comprenant les données à imprimer sous forme de fichier PDF. Ces échantillons permettront au GIE iMSA de vérifier la compatibilité avec les outils de composition et de pilotage existants, ainsi que la qualité des fournitures proposées au regard des caractéristiques techniques spécifiques définies au CCTP. Les modalités de remise des échantillons sont définies à l'article V.3 C du règlement de la consultation. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis.