23N0811 - Commune de La Gaude - Requalification du centre ancien

Nom de l'attributaire : MTPM - 97 chemin du Cabrier 06670 CASTAGNIERS Montant de l'offre du candidat retenu : 665 354 euros HT Date de notification : 13/11/2024 Date de conclusion du contrat : 13/11/2024 Les modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/11/2024, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires Tél. +33.04.89.98.18.17 Mail : Voir l’e-mail