24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er septembre 2029 au plus tard. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2031 au plus tard. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période successive de 24 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois. Pour le lot 3 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Il est sans quantité minimale d'audits financiers et avec une quantité maximum de 10 audits financiers pour 2 ans. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes pour un des lots n'est pas atteint. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.