Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Appel d'offres (avis de concession)
2024-12-06
Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-136666
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92351200
Dates importantes
- Date de cloture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 59, 62, 80
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-137913 (2024-12-10)
- Identifiant interne : DSP05.2024
Lots
Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
LOT-0001La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat - L'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - L'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - L''obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Acheteurs
Ville de Berck sur Mer
ORG-0001SIRET: 21620108700014