23PI12 - ACCORD-CADRE ETUDES PREALABLES ET PRE OPERATIONELLES POUR LE MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET/OU DE CONSTRUCTION
Avis d'attribution
2024-12-06
Le marché s'inscrit dans la volonté de la Métropole d'accompagner les projets publics ou privés sur les territoires en mutation en prenant en compte leur programmation de logements, services, activités, commerces et de développement d'activité productive, par la mise en place d'une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en oeuvre de ces projets et de mettre en place une fiscalité adéquate permettant une participation au financement de la mise en oeuvre des équipements publics rendus nécessaires par ces projets.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-136650
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71240000
Autres informations
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : 23PI12
Lots
23PI12- ACCORD-CADRE ETUDES PREALABLES ET PRE OPERATIONNELLES POUR LE MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET/OU DE CONSTRUCTION
LOT-0001Le marché s'inscrit dans la volonté de la Métropole d'accompagner les projets publics ou privés sur les territoires en mutation en prenant en compte leur programmation de logements, services, activités, commerces et de développement d'activité productive, par la mise en place d'une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en oeuvre de ces projets et de mettre en place une fiscalité adéquate permettant une participation au financement de la mise en oeuvre des équipements publics rendus nécessaires par ces projets.