Accompagnement du FNP de la CNRACL dans le cadre de deux appels à projets

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les deux lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire, ils sont traités à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une durée ferme 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.