PRESTATIONS D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Le présent accord-cadre réservé à une structure reconnue par l'Etat (SIAE, EA et ESAT) a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant sur la Métropole Aix-Marseille-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit d'un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activités support les prestations suivantes : - L'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'étoile. (Lot 1) - L'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille (Lot 2). -L'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon (Lot 3). Négociation : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Accord-cadre réservé : Pour tous les lots de l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. Durée de l'accord-cadre et autres délais : L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Visite non obligatoire : Pour rappel, le prestataire est réputé connaitre l'ensemble des sites et bâtiments communautaires, et déclare s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance de la nature des tâches à effectuer et de toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. Pour les lots 1 et 2, la visite n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du ou des sites concernés par les lots 1 et 2. Pour plus d'information, lire l'article 10.4 du règlement de la consultation. Montants de l'accord-cadre: Le montant estimatif annuel de l'accord est de 255 000 euro(s) HT soit 1 420 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 1 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 2 est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel du lot 3 est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 3 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT.