Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux d'enrobé projeté avec machine de type blow patcher

La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)