Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux de pratique amateur (2 lots)

Les présents marchés sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs, à tour de rôle entre les titulaires selon la survenance du besoin. S'il n'y a qu'un seul attributaire par lot, alors le marché devient mono-attributaire et le titulaire se voit confier l'ensemble des commandes de son lot respectif. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC) .Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées au CCAP.Chaque titulaire des deux lots devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher). Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La durée du marché est de 3 ans (36 mois), non renouvelable à compter de la date de notification.