RELANCE "SUITE A INFRUCTUOSITÉ" DU MARCHÉ D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU SIAVED
Appel d'offres
SIAVED
2024-12-04
La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 et des dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances prévoyance pour les besoins du SIAVED.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-136308
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66511000 - Services d'assurance vie
Dates importantes
- Date de clôture : 13/12/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Acheteurs
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