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RELANCE "SUITE A INFRUCTUOSITÉ" DU MARCHÉ D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU SIAVED

Appel d'offres

2024-12-04

ServicesAssurance180 k€ (estimé)

La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 et des dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances prévoyance pour les besoins du SIAVED.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-136308
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 66511000

Dates importantes

Date de cloture : 13/12/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Nord 59

Départements de publication : Nord (59)

Acheteurs

SIAVED

ORG-0001

SIREN: 255900953

Adresse59282, Douchy-les-mines

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