24PI07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DES OPERATIONS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 2 LOTS

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 145 833 euros HT et le montant annuel maximum est de 583 333 euros HT. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 272 049 euros HT soit 1 088 196 euros HT sur 4 ans.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 145 833 euros HT et le montant annuel maximum est de 583 333 euros HT. Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 205 938 euros HT soit 823 752 euros HT sur 4 ans.