L'adressage, la mise sous pli de documents de propagande destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

La prestation relative à l?adressage des enveloppes électorales comprend plusieurs étapes, dont les exigences minimales sont les suivantes : ? la réception et le stockage des enveloppes le cas échéant ; ? la réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyé par l?administration ; ? l?utilisation d?un logiciel permettant l?intégration des numéros de séquençage de l?opérateur postal, en coordination entre le titulaire du marché et l?opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales ; ? la définition d?une méthode (choix de contenants, édition d?étiquettes, ordonnancement, etc.) en coordination entre le titulaire du marché et l?opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales ; ? la réalisation d?un plan de production ; ? l?impression d?un jeu d?étiquettes pour les contenants ; ? l?impression de l?adresse ou adressage des plis à l?aide du fichier informatique des adresses des électeurs ; ? la remise à l

La prestation relative à la mise sous pli comprend plusieurs étapes : ? la réception et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant ; ? la réception des documents électoraux (courrier, livret) et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l?accord-cadre ; ? la séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l?un pour le colisage, l?autre pour la mise sous pli ; ? la mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs ; ? la remise des plis à l?opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs.

La prestation relative au colisage comprend plusieurs étapes : ? le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies ; ? l?adressage des colis ; ? la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.