Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment congrès/événementiel et d'un parking à Saint-Contest - 14911 Caen Cedex

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de candidature. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour les compétences « architecture » et « économie de la construction » : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : ▪ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ▪ En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les autres compétences : possibilité de participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le mandataire de l'équipe pluridisciplinaire susvisée sera l'architecte, il devra être inscrit à l'Ordre des Architectes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Phase candidatures - Le règlement de la consultation (RC) - Le programme simplifié - Le tableau de présentation des candidatures - La trame des références Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le jury est composé des membres suivants : Trois « élus » de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie ; Trois « professionnels qualifiés » ; Trois « experts » de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets. Récompenses A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 Euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.