Etude relative à la révision du Schéma Directeur communautaire d'Alimentation en Eau Potable

Avis d'attribution

Le Grand Chalon

2024-12-05

Procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 24MA01

Informations complémentaires de l'avis

Le marché n'est pas décomposé en lots. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois. Cette durée de 60 mois est composée des délais d'exécution de chaque tranche auxquels se rajoutent les délais de validation du maître d'ouvrage. Le marché est pour partie un marché à prix global forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum des commandes Montant maximum des commandes sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT.

Lots

Réalisation d'une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP)

LOT-0001
Services
Identifiant interne24MA01
Durée prévue5 ans
Montant (estimation acheteur)530.47 k€, 1 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis correspond au montant global et forfaitaire attribué de 226 427,10 euros HT décomposé en 1 tranche ferme : 69 162,90 Euros HT et en 4 tranches optionnelles (tranche 1 : 42 642,00 Euros HT, tranche 2 : 53 869,50 Euros HT, tranche 3 : 25 254,00 Euros HT, tranche 4: 35 498,70 Euros HT) et additionné au montant du devis cadre non contractuel (370 008,50 euros HT), dans le cadre d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000000 euros HT.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : NALDEO SAS
Offres reçues6

Acheteurs

Le Grand Chalon

ORG-0001

SIRET: 24710058900214

AdresseCS 90246, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex

Fournisseurs

NALDEO SAS

ORG-0003

SIRET: 31924273100408

Adresse222 Cours Lafayette, 69003, LYON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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