Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un (1) lot, c'est-à-dire un lot parmi les lots n°1 à 3, exclusifs les uns des autres. Cependant, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur plusieurs lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lots n°1 puis n°2 puis n°3). Par exemple : - dans l'hypothèse où un soumissionnaire est le mieux disant sur l'ensemble des trois lots, les lots n°2 et 3 seraient alors attribués aux soumissionnaires classés au deuxième rang de l'analyse des offres ; - dans l'hypothèse où le soumissionnaire classé au deuxième rang de l'analyse des offres du lot n°3 serait, lui aussi, déjà attributaire de l'un des deux autres lots, le lot n°3 serait alors attribué au soumissionnaire classé au troisième rang de l'analyse des offres. Durée Du Contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Réalisation De Prestations Similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.