Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la ville de Nîmes

Le présent contrat concerne la Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Le montant minimum est de 5000 euros HT pour chaque période du marché, le montant maximum est de 100 000 euros HT pour chaque période du marché. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.