Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires cofinancées par le Fond Social Européen Plus (FSE+)
Avis d'attribution
FRANCEAGRIMER
2024-12-05
l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-136034
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit, 79212500 - Services de vérification comptable
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : CSF-ControlesstocksFSE2023ATTRI
Informations complémentaires de l'avis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités
Lots
Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
LOT-0001Services
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-29
Montant (estimation acheteur)306.67 k€, 306.67 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans)
La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
Résultats
Montant de l'attribution
303.36 k€attribué à HYDIAC
Offres reçues3
Hauts de France, Ile de France et Grand-Est
LOT-0002Services
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts de France, Ile de France et Grand-Est, ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-29
Montant (estimation acheteur)336.67 k€, 336.67 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 56 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée totale du marché (4ans)
La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
Résultats
Montant de l'attribution
294.80 k€attribué à FRAMHEIM
Offres reçues3
Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
LOT-0003Services
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 9 entrepôts et 44 centres de distribution
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-29
Montant (estimation acheteur)293.33 k€, 293.33 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans)
La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
Résultats
Montant de l'attribution
290.72 k€attribué à HYDIAC
Offres reçues3
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse
LOT-0004Services
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Corse ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 11 entrepôts et 50 centres de distribution
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-29
Montant (estimation acheteur)323.33 k€, 323.33 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (CCP) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 8 entrepôts et 50 centres de distribution. La Valeur maximale est calculée sur la durée potentielle totale du marché (4ans)
La durée initiale est de 12 mois reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la précédente période
Résultats
Montant de l'attribution
admis : FRAMHEIM
Offres reçues3
DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Ile de la Réunion)
LOT-0005Services
réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Iles de la Réunion) ayant fait dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit. Nombre de contrôles maximum à effectuer annuellement: 1 entrepôt et 3 centres de distribution
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-29
Montant (estimation acheteur)50 k€, 50 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Informations complémentaires :
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - SG- Service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL TANGUY - Montreuil (93)
Résultats
Montant de l'attribution
48 k€attribué à FRAMHEIM
Offres reçues3
Acheteurs
FRANCEAGRIMER
ORG-0001SIRET: 13000636400017
Adresse12 rue Henri ROL TANGUY, 93555, Montreuil cedex
Site Webwww.franceagrimer.fr
Fournisseurs
HYDIAC
ORG-0003SIRET: 75210179000034
Adresse4 bis rue du Bignon, 35000, Rennes
Site Webhydiac.com
Lots attribués
LOT-0001303.36 k€
LOT-0003290.72 k€
Montant total attribué594.08 k€
FRAMHEIM
ORG-0004SIRET: 81084495100014
Adresse15 passage Madeleine, 92320, Chatillon
Site Webwww.framheim.fr
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-000548 k€
LOT-0002294.80 k€
Montant total attribué342.80 k€
Documents
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