Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN

Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes. Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)