Achat, livraison et montage d'un bâtiment modulaire démontable pour l'extension du centre de Loisirs de Saint-Martin-du-Mont

Le contrat comporte une tranche ferme "Achat, livraison et montage d'un bâtiment modulaire sur le site de Saint-Martin-du-Mont" et une tranche optionnelle "Démontage, transport et remontage du bâtiment modulaire". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Les modalités de financement des prestations sont : Budget de la CA3B. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire