Marché de nettoyage des locaux du laboratoire de police scientifique de Paris à Saint-Denis (93)

12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet pour le lot n°1 : des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant du part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.

12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Le lot n°2 est un marché à prix forfaitaire. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.