Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
Appel d'offres
Ccas De Deuil La Barre
2024-12-03
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 21 du CCP (cahier des clauses particulières).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-135891
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 55521100 - Services de repas livrés à domicile
Dates importantes
- Date de clôture : 6 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
CCAS de la Ville de Deuil-La Barre 95170 - Deuil-La Barre
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Documents
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