Location et entretien de textiles professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Pour chacun des deux lots, les prestations principales débuteront au 1er aout 2024 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations relatives au démarrage du marché débuteront dès la notification. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.