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Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (VRD) ou de Bâtiment

Appel d'offres

2024-12-03

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-135823
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71317210

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/12/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
3, Rue colonel roux 05007 - GAP

Acheteurs

Ville de Gap

ORG-0001

SIRET: 21050061700019

Adresse05007, GAP

Documents

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