Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (VRD) ou de Bâtiment
Appel d'offres
Ville de Gap
2024-12-03
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-135823
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 30/12/2024 11:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
3, Rue colonel roux 05007 - GAP
- Départements de publication : Hautes-Alpes (05)
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