Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (VRD) ou de Bâtiment

Appel d'offres

Ville de Gap

2024-12-03

ServicesMission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)100 k€ (maximum)

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Appel d'offres N° 24-135823
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Dates importantes

Date de clôture : 30/12/2024 11:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :

3, Rue colonel roux 05007 - GAP

Départements de publication : Hautes-Alpes (05)

Acheteurs

Ville de Gap

SIRET: 21050061700019

Adresse05007, GAP

Documents

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