DIAGNOSTICS, ETUDES PRELIMINAIRES ET INSERTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DES OUVRAGES D’ARTS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L’accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT pour chaque période. Les délais d'exécution des prestations sont précisés aux articles 3.2 et 3.3 du CCAP. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement. pour les motifs indiqués à l'article 5.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'art. 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. S’agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 70 pts, Prix : 30 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 26 février 2024 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 8.1.2 du RC.