Inventaire des cours d'eau et mise à jour des zones humides sur l'ensemble du territoire de la commune de Vannes

Appel d'offres

Ville Vannes

2024-12-03

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne l'inventaire des cours d'eau et la mise à jour des zones humides sur l'ensemble du territoire de la commune de Vannes. L'objectif de l'étude vise, sur l'ensemble du territoire communal de Vannes (33,2 km2) : - A caractériser les cours d'eau selon la définition donnée par l'article L.215-7-1 du code de l'environnement - À mettre à jour l'inventaire des zones humides dont la délimitation respectera les critères de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008. - D'analyser ce recensement au regard du PLU et plus spécifiquement, vis-à-vis des d'orientations d'aménagements et des zones naturelles protégées, - De déterminer les outils de gestion et/ou de protection qu'il conviendrait de mettre en place pour les protéger, les mettre en valeur ou les requalifier, - D'accompagner la ville dans l'animation du comité de pilotage. La durée de 24 mois indiquée est une durée maximum. Le présent marché prendra effet à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux et le prestataire restera engagé auprès de la Ville de Vannes jusqu'à l'approbation finale de la cartographie en Conseil Municipal

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
  • Départements de publication : Morbihan (56)

Acheteurs

Ville Vannes

SIREN (déduit): 215602608

Adresse7, rue Joseph Le Brix

Documents

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