ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES PUBLICS, EREA ET CREPS

Le présent accord-cadre a pour objet : - L'acquisition d'équipements de protection individuelle pour les agents régionaux des lycées publics, EREA et CREPS employés par le Conseil régional des Pays de la Loire exerçant dans les domaines d'activités suivants : entretien ménager, restauration, maintenance, informatique, accueil. - La fourniture d'un système de commande ouvert à chaque lycée public, EREA, CREPS et à la Région par voie électronique, - La livraison dans chacun des établissements. La dotation en EPI de chaque agent devra être identifiée à son nom afin de faciliter la distribution. - Des prestations ponctuelles de sensibilisation organisées dans les lycées de chaque département de la Région des Pays de la Loire permettant à tous les agents, de comprendre le rôle des normes, de voir et essayer les EPI commandés et de comprendre leur utilité. L'accord-cadre prend effet à compter du 20 mars 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et aux prix du catalogue fourni par le titulaire sur lesquels s'appliquera le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant maximum : 500.000 € HTVA pour 12 mois