Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN

Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.