PRESTATION DE TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX

Le présent accord-cadre concerne principalement le traitement de déchets non dangereux entres autres ceux issus de la balayeuse municipale (feuilles, boues de balayage, papier, plastique, ...) et occasionnellement les déchets inertes non dangereux (gravats, terre, parpaings...), des gravats mélangés, de la terre mélangée, des déchets de végétaux (fumier), des déchets bois B, ainsi que du papier et des archives confidentielles.