Fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Le pouvoir adjudicateur exige qu'une part minimale s'élevant à 15% de matériaux issus du réemploi ou du recyclage entre dans la composition des cuvelages. Les conteneurs proposés devront être au moins en partie composés de matériaux recyclables. Le Titulaire devra s'engager à utiliser pour la livraison des conteneurs des véhicules respectant la norme Euro VI et des véhicules utilitaires légers dotés d'une étiquette Crit'Air 1 ou 2. Le marché sera conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché public est conclu sans montant minimum. Il est conclu avec un montant maximum de 80 000 euros HT jusqu'au 30 avril 2025 puis avec un montant maximum de 80 000 euros HT annuel pour les périodes éventuelles de reconduction. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.