Réalisation de travaux de VRD, petits travaux de génie civil et des interventions d'entretien sur des aménagements et ouvrages existants

I. Accords-cadres multi-attributaire, notifiés le 29/12/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois (soit maximum 48 mois) et conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution. II. Attributaire n°1 : Groupement Entreprise de travaux Fayolle et Fils (mandataire)/Fayolle désamiantage (co-traitant), située au 30 rue de l'Egalité - 95232 Soisy-sous-montmorency cedex / Attributaire n°2 : Colas France, située au 22-30 allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-sous-bois / Attributaire n°3 : Emulithe, située au 13 rue de la Ferme Saint-Ladre - 95471 Fosses cedex. III.Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. IV.Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : Voir l’e-mail