Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation

Il s’agit d’un marché ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum pour les prestations à prix unitaires. Il est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.