ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE, GARDIENNAGE, DESTRUCTION OU REMISE AU DOMAINE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Appel d'offres
Ville de Gardanne
2024-12-02
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage et éventuellement la destruction ou la remise au domaine de tout véhicule dont le poids est inferieur ou supérieur à 3,5 tonnes en infraction au Code de la Route ou au Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Gardanne/ Biver. Suite à une résiliation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-135158
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 23 décembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Ville de Gardanne
SIREN (déduit): 211300413
AdresseHôtel de Ville, Cours de la république
Site Webwww.ville-gardanne.fr
Documents
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