24V1580-PRODUITS PROTIDIQUES FRAIS A BASE DE PROTEINES VEGETALES

- ATTESTATION : Attestation de certification Agriculture Biologique pour le numéro d'ordre 2.1 - FICHES TECHNIQUES : Les fiches techniques des produits listés à l'article 2.1 du CCTP - CATALOGUE : Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d'engagement -AVANCE/GARANTIE A 1ERE DEMANDE : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le montant de l’avance. Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l’avance. L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l’accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies. -CONDITIONS DE GARANTIES POUR LE VERSEMENT DE L’AVANCE: Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l’avance, sauf pour les organismes publics.