FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité : huit (8) véhicules; et un maximum de quatorze (14) véhicules. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre et mono-attributaire; et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans. Des options techniques sont introduites dans le Tableau des Spécifications. Les candidats sont invités à renseigner ces champs. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde; en ce sens, voir l'article 5.2 du Règlement de consultation.