Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour l'achat de fournitures et petit matériel de bureau pour les écoles, les crèches et le centre socio-culturel

Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont identiques pour la période de reconduction éventuelle