Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental et protégé au titre des monuments historiques

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres. Chaque accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2025 (ou de sa date de notification si postérieure), reconductible 1 fois pour 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans