Maintenance du système d'alerte bouchon par détection de trafic (RD9 La Pioline) - Relance

Lauréat du marché : INEO RESEAUX SUD. Agence Alpes Provence Centre de Travaux de Vitrolles, 24 Boulevard de l'Europe 13 127 Vitrolles. Siret: 89988941400020. agence-pca-rap@equans.com Tél: 04 42 41 51 90. Marché non alloti. Date à laquelle le lauréat a été choisi:18/10/2024. Date de conclusion du marché: 07/11/2024. Valeur estimée hors TVA: 26 870 euro(s). Valeur du contrat attribué dans cet avis pour la période initiale de l'accord-cadre (montants totaux des commandes) : sans minimum, maximum 22 000 euro(s) HT. Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Informations relatives aux délais de recours :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Tribunal compétent : TA MARSEILLE - 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE greffe.tamarseille@juradm.fr 0491134813