Acquisition et livraison de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers

Le marché a pour objet l'acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux. Les prestations de l'accord-cadre sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre mono-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 130 000,00 euros T.T.C. de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.