24N0328 - Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines

A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.

A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 500 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.

A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.