LEARN'INPI Teaching and Learning Management System - PAN

Le marché a débuté le 04/01/2024. Il est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la gestion annuelle de cette période. Le marché est reconductible 4 fois de manière tacite. La durée de la première période du marché comprend la phase d'initialisation, qui court de la notification du marché jusqu'à l'admission de l'ensemble de ses prestations avec la VSR, puis la durée annuelle de gestion de la plateforme forfaitaire. Pour 3 des autres périodes reconductibles tacitement, la durée est de 12 mois. La dernière période, correspondant au forfait F4, s'active soit suite à une décision de non-reconduction, à la fin de la période en cours, soit à la fin de la 3ème de période de reconduction de 12 mois, pour une durée de 6 mois. L'INPI pourra prendre, pour chaque période et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période considérée, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser. Conformément au paragraphe précédant cette décision de non reconduction activera tacitement et automatiquement, sauf mention contraire, la dernière période du marché correspondant au forfait F4.