Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Appel d'offres
2024-11-29
Le marché à pour objet la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au profit : - des agents des collectivités et établissements publics locaux du département des Alpes maritimes, qui auront fait le choix du dispositif porté par le CDG 06 ; - des agents propre du CDG 06 (en tant qu'employeur public). Il intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste. Le périmètre du contrat cadre couvre potentiellement 300 employeurs publics pour 40.000 agents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-134747
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
Dates importantes
- Date de cloture : 17/01/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Acheteurs
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